Police vie privée de www.apo24.ch

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1.     Pourquoi cette Charte de protection de vos données à caractère personnel ?        

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une de nos priorités. A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos clients, ou autres utilisateurs de nos services en ligne, ainsi que les personnes qui naviguent sur notre site Internet (ci-après « Vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

La présente charte vie privée vous informe sur :

• Quelles données personnelles nous recueillons sur Vous et les raisons de cette collecte ;
• Comment nous utilisons vos données personnelles ;
• Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer.

Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte

 

Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte	Définitions prévues par la législation applicable à la protection des données	Notre explication
Donnée à caractère personnel (ci-après désignée « données personnelles »)	Toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (Art. 5 a) de la nouvelle loi)	Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à-dire à un individu (Vous) identifiable directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc.
Traitement	toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données;	Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles). Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc.
Responsable de traitement	la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles;	La personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données
Sous-traitant	la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.	Toute personne, physique ou morale, qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement

Lexique des autres termes utilisés dans la présente Charte :

Client

Une Personne Physique (Agissant En Qualité De Consommateur Ou De Professionnel) Avec Qui Nous Avons Déjà Entretenu Au Moins Une Relation Contractuelle (Notamment L’achat D’un Produit Sur Notre Site Internet).

 

2.     Qui est le responsable du traitement de vos données et son représentant·e. ?

L'entreprise suivante est responsable en vertu du droit en matière de protection des données :

Apopharma SA

Chemin Industriel 1

1279 Chavannes-de-Bogis

3.     Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

Nous recueillons des données personnelles sur Vous pour différentes raisons.

Sachez que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se justifie soit par une obligation légale, soit par votre consentement, soit par un intérêt prépondérant (par exemple, l’exécution d’un contrat conclu avec Vous).

Le tableau ci-dessous répertorie précisément les finalités d’utilisation de vos données personnelles et la justification de notre traitement.

 

Finalités de la collecte de vos données personnelles	Justification du traitement de vos données personnelles
La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes et/ou questions que vous nous adressez (notamment via le formulaire de contact sur notre site)	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions. Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles.
Le marketing à l’égard de nos Clients et non-clients, à savoir : l’envoi de lettres d’information (newsletters) et offres promotionnelles ; l’envoi de lettres d’information (newsletters), d’offres promotionnelles et affichage d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur notre site) personnalisées adaptées à votre profil ; l’envoi de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction l’affichage de notre publicité sur des sites et applications tiers, y compris des réseaux sociaux et publicitaires L’acquisition de nouveaux clients ciblés sur leur ressemblance avec le profil de nos Clients existants	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel de nos Clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre de la vente d’un produit) en vue de les informer sur les produits et promotions disponibles sur le site qui sont susceptibles de les intéresser et de les fidéliser/réengager y compris via des sites ou applications tiers, ainsi que des réseaux sociaux et publicitaires. Vous pouvez néanmoins vous opposer à cet intérêt prépondérant en nos contactant.   Les données collectées auprès de tiers, y compris des réseaux sociaux parmi leurs clients ou membres, ciblés sur leur ressemblance avec le profil type de notre clientèle, uniquement si vous avez marqué votre consentement.
L’organisation de jeux concours Les données des participants à un jeu-concours sont traitées dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de gain.	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel de nos Clients, dans le cadre de notre engagement à votre égard lors de votre participation à un jeu-concours.
La gestion des Clients Nous traitons les données personnelles pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment: la passation et l’exécution des contrats; le conseil en soins, beauté, hygiène et de façon générale dans le domaine de la santé (y compris la santé animale); les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients; la liste de personnes pour lesquelles Nous Nous réservons le droit de refuser la commande ou avec qui nous avons mis fin à la relation commerciale, conformément à nos conditions générales.	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel de nos clients dès lors que celles-ci nous permettent de réaliser nos obligations contractuelles.
La gestion des commandes Toutes les informations fournies par le Client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, sont notamment nécessaires à la préparation de celle-ci, à son paiement et à sa livraison.	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel de nos clients dès lors que celles-ci nous permettent de réaliser nos obligations contractuelles.
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur notre site dès lors que celles-ci nous permettent d’identifier les forces et faiblesses des produits, services et contenus que nous offrons.
Le suivi de la relation client Nous traitons vos données à caractère personnel notamment à des fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction, de gestion de vos réclamations et dans le cadre du service après-vente.	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel de nos clients dès lors que celles-ci nous permettent de réaliser nos obligations contractuelles, ou en vue de mesurer et garantir votre satisfaction client (Article 6.1.f) du RGPD).
La gestion des litiges	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel de nos clients dès lors que celles-ci nous permettent de nous défendre en justice, mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice.
Les statistiques Par « fins statistiques », on entend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour des enquêtes statistiques ou la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration de nos sites web, produits et services. Les fins statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne permette aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées.	Nous avons un intérêt prépondérant à traiter les données à caractère personnel de nos Clients afin d’améliorer les sites web, produits et services proposés et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles.

 

4.     Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous ?

Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons sur vous, la raison de leur collecte ainsi que les modalités de recueil de celles-ci (information directement fournie par vous, recueillie avec votre autorisation ou recueillie par nos systèmes informatiques).

Finalités de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Modalités de la collecte
La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels	Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, société, numéro de téléphone, numéro de commande, adresse IP etc.) Champs libres et zones de commentaires Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions, l’appareil utilisé, le navigateur utilisé et sa version, le mot de passe crypté, etc.) Caractéristiques démographiques (âge, sexe, date de naissance, votre pays, votre langue)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Le marketing à l’égard de nos Clients et non-clients	Données d’identification personnelle Données d’identification électronique Caractéristiques démographiques Données relatives à la transaction (le numéro de la transaction, le détail de l'achat d’un produit, l’horodatage, code promo utilisé, etc.) Données de comportement en ligne (vues de page et produits consultés, paiements, événements ajouter-au-panier et panier abandonné, requêtes de recherche, etc.) Données relatives à la transaction uniquement si vous avez marqué votre consentement à la réception de contenus personnalisés de notre part (le numéro de la transaction, le détail de l'achat d’un produit, etc.) Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous ou de manière indirecte auprès d’un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données
L’organisation de jeux concours	Données d’identification personnelle Données d’identification électronique Champs libres et zones de commentaires	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des Clients	Données d’identification personnelle Données d’identification électronique Champs libres et zones de commentaires Données relatives aux moyens de paiement (relevé d'identité bancaire reprenant vos coordonnées bancaires, etc.) Données relatives à la transaction Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d'essai, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.) Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des commandes	Données d’identification personnelle Données d’identification électronique Champs libres et zones de commentaires Caractéristiques démographiques Données relatives aux moyens de paiement Données relatives à la transaction Données relatives au suivi de la relation commerciale Données relatives aux règlements des factures	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	Données d’identification personnelle Données d’identification électronique Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Le suivi de la relation client	Données d’identification personnelle Données d’identification électronique Champs libres et zones de commentaires Caractéristiques démographiques Données relatives aux moyens de paiement Données relatives à la transaction Données relatives au suivi de la relation commerciale Données relatives aux règlements des factures Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des litiges	Toutes les données provenant des différentes finalités Données relatives à des infractions, condamnations ou mesure de sûreté, en particulier : faits litigieux ; informations, documents et pièces recueillis tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ; caractéristiques du contentieux ; date, nature, motifs, montants et éventuels échelonnements des condamnations ; commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Les statistiques	Données d’identification personnelle Données d’identification électronique Champs libres et zones de commentaires Caractéristiques démographiques Données relatives aux moyens de paiement Données relatives à la transaction Données relatives au suivi de la relation commerciale Données relatives aux règlements des factures Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.

 

5.     Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?         

Dans le cadre de nos activités, et afin de poursuivre les finalités d’utilisation des données décrites ci-dessus,  il peut nous arriver de partager vos données personnelles avec des tiers. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles.

Ainsi nous pouvons confier certaines tâches de traitement à des tiers appelés « sous-traitants », ou communiquer vos données à des prestataires et/ou partenaires contractuels et commerciaux, ou encore avec des autorités publiques.

 

Sous-traitant/prestataire de service ou autre tiers concerné par le partage de vos données personnelles	Lieu(x) d’implantation du sous-traitant
Des prestataires de solutions d’envoi d’e-mails	Union Européenne
Des prestataires de solutions de support client	Union Européenne
Des prestataires de solutions de gestion de base de données	Union Européenne
Des prestataires de solutions de paiement en ligne	Union Européenne
Des prestataires de services de livraison	Union Européenne
Réseaux sociaux et prestataires de services de solutions d’optimisation de la stratégie réseaux sociaux	Etats-Unis, Union Européenne
Des prestataires de service de jeux concours en ligne	Union Européenne
Des prestataires de service de maintenance de l’infrastructure et des systèmes ainsi que de maintenance applicative	Union Européenne
Des prestataires de service d’hébergement	Union Européenne
Des prestataires de service de plateformes de sondages	Etats-Unis, Union Européenne
Réseaux publicitaires	USA, Europe

 

6.     Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Nous conservons en principe vos données personnelles aussi longtemps que cela est requis pour la finalité dans laquelle elles ont été collectées selon cette déclaration de protection des données. Il peut toutefois arriver que nous soyons légalement tenus de conserver certaines données plus longtemps. Dans ce cas, nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à cette déclaration de protection de données pendant toute la durée de leur conservation.

7.     Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

 

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre de les exercer d’une manière simple.

Excepté si la loi ou les droits et libertés d’autrui nous l’interdisent, vous bénéficiez  des droits suivants :

(1) Vous avez le droit de nous demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles vous concernant qui sont traitées et conservées chez nous, sur leur provenance, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données personnelles sont transmises, ainsi que sur la finalité de leur conservation.

(2) De plus, vous avez le droit de nous demander à tout moment la rectification, la suppression de vos données personnelles, dans les limites des dispositions légales en vigueur.

(3) En outre, le droit à la portabilité des données vous revient.

(4) Vous avez par ailleurs le droit, à tout moment de vous opposer au,  ou demander la limitation du traitement de vos données personnelles réalisés par nos soins.

(4) Si vous nous avez donné votre consentement à l’'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment, sans avoir à vous justifier.

(5) Vous avez par ailleurs le droit de vous plaindre directement auprès du/de la préposé·e fédéral·e à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html).

 Si vous souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, veuillez :

- Utiliser votre espace client sur notre site internet ;

- Nous écrire à l’adresse électronique : privacy@apo24.ch ;

- Nous écrire à l’adresse postal mentionnée ci-dessus.

Nous donnerons suite dans les meilleurs délais à votre demande, et au plus tard dans le mois, sauf circonstance particulière, de votre identification et authentification en tant que personne concernée par les données. Nous pourrions être amenés à vous demander une copie de votre carte d’identité afin de vous identifier de manière certaine. 

8.     Vos données personnelles sont-elles transmises hors de la Suisse ?           

Transfert de données au sein de l’Espace Economique Européen    

Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées au sein de l’Espace Economique Européen, notamment aux entreprises du même groupe.

Au sein de l’Espace Economique Européen, sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection.

Transfert de données hors de l’Espace Economique Européen         

Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous transférons vos données personnelles et/ou octroyons l’accès à celles-ci à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé dans des Etats non membres de l’Espace Economique Européen uniquement lorsque :

• il se situe dans un Etat qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation;
• à défaut des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'EEE cessera immédiatement s’il n’est plus satisfait aux conditions énoncées ci-avant.

Pour obtenir plus d’informations et/ou une copie des garanties prises, il vous suffit de nous contacter par courrier ou de nous adresser un email à privacy@apo24.ch en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « transferts hors Union Européenne : données personnelles ». N’oubliez pas également de préciser dans le corps de votre e-mail les renseignements exacts que vous désirez obtenir.

10. Comment savoir si la présente Charte de protection de vos données personnelles a été modifiée ?         

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires.

Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment nous protégeons vos données personnelles.

 

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